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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE

Informations et mentions légales
Dernière mise à jour le 15 Août 2013

Bienvenue sur www.isyourteacher.com

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTES

 

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les Services isYOURteacher. EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.

Nous offrons un large panel de Services isYOURteacher et il se peut que des conditions additionnelles s'appliquent. Quand vous utilisez un Service isYOURteacher (par exemple, Votre Profil, les Chèques-Cadeaux ou les Applications isYOURteacher), vous êtes aussi soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service isYOURteacher (« Conditions du Service »). Si ces Conditions d'Utilisation entrent en contradiction avec ces Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront. En cas de conflit entre une version non française des présentes Conditions et les versions de toute autre langue, la version française régira vos rapports avec Les Productions Xarda Inc.

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions d'utilisation ») s'appliquent au site web d'isYOURteacher sis à l'adresse www.isyourteacher.com et à tous les sites associés liés au site www.isyourteacher.com par Les Productions Xarda Inc. dans le monde entier (collectivement désignés par le terme le « Site »). Le Site est la propriété de Les Productions Xarda Inc. et de ses concédants.

1.2 MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Les Productions Xarda Inc. se réservent le droit, à leur seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces Conditions d'utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions d'utilisation pour voir si des modifications y ont été apportées. Si vous continuez à utiliser le Site après publication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications. Tant que vous vous conformez aux présentes Conditions d'utilisation, Les Productions Xarda Inc. vous accordent un droit personnel limité, non exclusif et non cessible d'accès au Site et d'utilisation du Site. Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.

1.3 MISES À JOUR

Afin de garder les Logiciels et Applications isYOURteacher à jour, nous pouvons offrir des mises à jour automatiques ou manuelles à tout moment et sans notification préalable.

1.4 VOTRE CONTRAT AVEC isYOURteacher

Les Productions Xarda Inc. fournissent des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet isYOURteacher.com, l'utilisation des produits et services de isYOURteacher, l'utilisation des applications isYOURteacher pour ordinateur, mobile ou tablette, ou l'utilisation des logiciels et applications fournis par isYOURteacher dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services isYOURteacher »). Les Productions Xarda Inc. fournissent les Services isYOURteacher selon les conditions définies dans cette page.


2. Âge légal d'utilisation des services

2.1 MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans (ou l'âge légal de la majorité selon les pays et/ou provinces dans lesquels vous habitez), vous ne pouvez utiliser et acheter les produits et contenus isyourteacher.com que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

 

 3. Frais

3.1 PRIX ET DISPONIBILITÉ

Tous les prix affichés sont AVANT taxes (autres taxes applicables) sauf indication contraire.

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le site internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le site internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique dès que possible si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peut afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le site internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

3.2 PAIEMENT

3.2.1 Crédits isYOURteacher. Vous achetez des téléchargements et Produits payants avec des crédits isYOURteacher. Vous pouvez acheter des crédits isYOURteacher en utilisant tout mode de paiement mis parfois à votre disposition par isYOURteacher. Les crédits isYOURteacher que vous achetez seront crédités sur votre Compte utilisateur au moment de l'achat (ou si vous utilisez un coupon de crédit isYOURteacher, au moment où vous échangez ce coupon).

3.2.2 Crédits isYOURteacher inactifs. Si vous n'utilisez pas vos crédits isYOURteacher dès votre premier téléchargement, isYOURteacher donnera le statut « en attente » à vos crédits isYOURteacher qui se trouvent sur votre compte isYOURteacher. Vous pouvez à tout moment utiliser les crédits isYOURteacher qu'il vous reste sans aucun délai d'expiration.

3.2.3 Autres modes de paiement. isYOURteacher ne garantit pas que vous soyez en mesure d'utiliser votre solde de crédit isYOURteacher pour acheter tous les Produits. Lorsque les crédits isYOURteacher ne peuvent pas servir à payer un Produit, isYOURteacher met à votre disposition un autre mode de paiement. isYOURteacher se réserve le droit de retirer ou de modifier les modes de paiement disponibles à son entière discrétion.

3.2.4 Recharge des crédits isYOURteacher. Votre solde de crédit isYOURteacher est rechargé à votre discrétion. Il peut être rechargé avec le même mode de paiement ou non que lors de votre première inscription, et avec le même montant ou non que ceux choisis lors de votre première inscription. Le fait que le montant payé en argent soit transformé en crédits permet de télécharger un plus grand nombre de cours à partir d'un achat de vingt dollars (50$). Par exemple, si vous avez acheté cinquante dollars canadiens (50$ CAN) de crédits isYOURteacher avec votre carte bancaire ou avec PayPal, le montant de la recharge facturé sur votre carte bancaire sera également de cinquante dollars canadiens (50$ CAN) mais obtiendra 55 crédits isYOURteacher au lieu de 50. Il est également possible de télécharger à l'unité. Par exemple, si vous êtes intéressé par un seul contenu dont le prix est de cinq dollars canadiens (5 $ CAN), vous avez la possibilité de le faire en utilisant tout mode de paiement mis parfois à votre disposition par isYOURteacher.

3.2.5 À la fermeture de votre compte.

Vous pouvez à tout moment fermer votre compte en suivant les instructions fournies dans vos Préférences. A la fermeture d'un compte, nous annulons toute transaction en attente et vous perdez tous les soldes et crédits associés à votre compte. Vous devez utiliser votre solde avant la clôture de votre compte isYOURteacher.

 

4. Email et mot de passe

 

4.1 COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Quand vous utilisez un quelconque Service isYOURteacher ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous par courrier électronique ou en publiant des informations sur le site internet ou à travers les autres Services isYOURteacher. A des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverront électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

4.2 COMPTES, MOTS DE PASSE ET SÉCURITÉ

Les services et fonctionnalités offerts sur ou via le Site nécessitent l'ouverture d'un compte (y compris la configuration d'un identifiant isYOURteacher et d'un mot de passe). Vous avez l'entière responsabilité de préserver la confidentialité des informations relatives à votre compte, notamment votre mot de passe, et de toutes les opérations effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à prévenir Les Productions Xarda Inc. immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute violation de la sécurité. Toutefois, vous pourrez être tenu pour responsable des préjudices subis par Les Productions Xarda Inc. ou par tout autre utilisateur ou visiteur du Site dû à l'utilisation de votre identifiant isYOURteacher, votre mot de passe ou votre compte par une autre personne.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'identifiant isYOURteacher, le mot de passe ou le compte d'une autre personne, à quelque moment que ce soit, sans l'autorisation et l'accord explicites du détenteur de cet identifiant isYOURteacher, de ce mot de passe ou de ce compte. Les Productions Xarda Inc. ne pourront être tenues pour responsable des préjudices découlant de votre manquement à respecter ces obligations.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l'espace « mon compte » du site internet.

Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service isYOURteacher : (i) d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d'un Service isYOURteacher, ou (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d'utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique d'isYOURteacher.


5. Conditions additionnelles du logiciel et de l'application isYOURteacher

 

5.1 UTILISATION DU LOGICIEL ET DE L'APPLICATION isYOURteacher.

Vous pouvez utiliser les Logiciel et Application isYOURteacher aux seules fins de vous permettre d'utiliser et de profiter des Services isYOURteacher tels que fournis par Les Productions Xarda Inc., et tels qu'autorisés par les Conditions d'utilisation, des présentes Conditions de l'Application isYOURteacher, et des Conditions des Services. Il est interdit d'intégrer tout ou partie d'un Logiciel ou de l'Application isYOURteacher dans vos propres programmes, de compiler tout ou partie d'un Logiciel ou Application isYOURteacher avec vos propres programmes, de transférer tout ou partie d'un Logiciel ou Application isYOURteacher pour l'utiliser avec un autre service ou de vendre, louer, prêter, distribuer ou sous-licencier tout ou partie d'un Logiciel isYOURteacher ou de transférer un quelconque droit sur tout ou partie de ce Logiciel isYOURteacher. Vous ne pouvez utiliser les Logiciels et Applications isYOURteacher à des fins illégales. Nous nous réservons le droit de mettre fin à toute utilisation d'un Logiciel ou Application isYOURteacher et de vous retirer les droits d'utilisation d'un Logiciel ou Application isYOURteacher à tout moment. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions Logiciel isYOURteacher, les Conditions d'utilisation et toutes Conditions des Services isYOURteacher, les droits d'utilisation d'un Logiciel ou Application isYOURteacher qui vous sont accordés vous seront automatiquement retirés sans notification préalable. Des conditions supplémentaires définies par des tiers et contenues ou distribuées avec certains Logiciels isYOURteacher et spécifiquement identifiées dans la documentation connexe peuvent être applicables à ces Logiciels isYOURteacher (ou logiciels intégrés dans un Logiciel ou Application isYOURteacher) et prévaudront en cas de conflit avec les présentes Conditions d'utilisation. Tout logiciel utilisé dans un quelconque Service isYOURteacher est la propriété de Les Productions Xarda Inc. ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par les lois Canadiennes et internationales sur la protection des programmes d'ordinateur et du copyright.

 

5.2 INFRACTION AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

Les Productions Xarda Inc. pourront divulguer les informations que nous détenons sur vous (y compris votre identité) si nous déterminons qu'une telle divulgation est nécessaire en connexion avec une enquête ou une plainte concernant votre utilisation du Site, ou pour identifier, contacter ou poursuivre une personne soupçonnée de porter préjudice aux, ou d'interférer avec, volontairement ou non, les droits ou la propriété de Les Productions Xarda Inc. ou avec les droits ou la propriété de visiteurs ou d'utilisateurs du Site, y compris les clients d'isYOURteacher. Les Productions Xarda Inc. se réservent le droit, à tout moment, de divulguer toutes les informations jugées nécessaires pour se conformer à la loi, la réglementation, la voie judiciaire ou une requête du gouvernement. Les Productions Xarda Inc. pourront également divulguer vos informations si nous déterminons que la loi en vigueur requiert ou autorise cette divulgation, notamment dans le cadre d'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que Les Productions Xarda Inc. pourront conserver les informations transmises ou communiquées par vous à Les Productions Xarda Inc. par l'intermédiaire du Site ou des services offerts sur ou via le Site, et pourra divulguer ces informations dans la mesure où la loi l'exige ou si Les Productions Xarda Inc. déterminent qu'une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour (1) se conformer à la voie du droit, (2) faire appliquer les présentes, (3) réagir à des plaintes pour violation des droits d'autres personnes par ces données, ou (4) protéger les droits, la propriété et la sécurité de Les Productions Xarda Inc., de ses employés, des utilisateurs et des visiteurs du site, et du public.

Vous convenez du fait que Les Productions Xarda Inc. pourront, à leur seule discrétion et sans préavis, résilier votre droit d'accès au Site et/ou vous empêcher d'accéder au Site à l'avenir s'il est déterminé que vous n'avez pas respecté les présentes Conditions d'utilisation ou d'autres accords ou directives éventuellement associés à l'utilisation du Site. Vous convenez également du fait que toute infraction aux présentes Conditions d'utilisation constituera une pratique commerciale illégale et déloyale, et causera un préjudice irréparable à Les Productions Xarda Inc. au regard duquel des dommages-intérêts monétaires seraient inadéquats, et que Les Productions Xarda Inc. pourront obtenir toute mesure de redressement par voie d'injonction ou en Équité considérée comme nécessaire ou appropriée eu égard aux circonstances. Ces mesures de redressement s'entendent en complément des autres voies de recours de Les Productions Xarda Inc.

Vous convenez du fait que Les Productions Xarda Inc. pourront, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre droit d'accès au Site pour un motif déterminé, notamment (1) sur demande d'un organisme d'application de la loi ou d'un autre organisme public, (2) à votre demande (suppression de compte sur demande), (3) en cas d'interruption ou de modification importante du Site ou d'un service offert sur ou via le Site, ou (4) en cas de problèmes techniques inattendus.

Si Les Productions Xarda Inc. entament des poursuites judiciaires à votre encontre des suites d'une infraction par vous aux présentes Conditions d'utilisation, Les Productions Xarda Inc. auront le droit de se faire rembourser par vous, et vous acceptez de payer, les honoraires d'avocat et les frais ainsi encourus, en plus des autres réparations accordées à Les Productions Xarda Inc. Vous convenez du fait que Les Productions Xarda Inc. ne pourront être tenues pour responsables à votre égard ou à l'égard d'un tiers pour votre résiliation du droit d'accès au Site des suites d'une infraction aux présentes Conditions d'utilisation.


6. Droits de propriété des contenus postés sur isYOURteacher

Commentaires, contenus et informations

Les visiteurs peuvent adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; envoyer des cartes électroniques ou autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique et/ou religieux, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu. Nous nous réservons le droit (mais pas l'obligation), de retirer ou de modifier tout contenu.

Si vous publiez du contenu ou tout autre matériel, et à moins que nous n'indiquions le contraire, vous accordez : (a) à Les Productions Xarda Inc., gratuitement, le droit, transférable et sous-licenciable, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer une œuvre dérivée, de distribuer, d'afficher ce contenu dans le monde entier et dans tout type de média ; et (b) Les Productions Xarda Inc., ses sous-licenciés et ses cessionnaires le droit d'utiliser le nom utilisé avec ce contenu, s'ils le veulent. Aucuns droits moraux ne sont cédés au titre de cette clause.

Vous acceptez que les droits ci-dessus cédés soient irrévocables pour toute la période de protection par le droit de la propriété intellectuelle associée à ce contenu ou matériel. Vous acceptez d'entreprendre tous actes futurs nécessaires pour rendre opposable chacun des droits que vous avez transmis à Les Productions Xarda Inc., en ce compris, à la demande de Les Productions Xarda Inc., par la signature d'acte ou de documents juridiques.

Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez ; que, à la date de transmission du contenu ou du matériel : (a) le contenu et le matériel est exact, (b) l'utilisation du contenu et du matériel que vous avez fourni ne contrevient pas à l'une des procédures ou lignes directrices de Les Productions Xarda Inc. et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment que le contenu ou le matériel ne sont pas diffamatoires). Vous acceptez d'indemniser Les Productions Xarda Inc. en cas d'action d'un tiers contre Les Productions Xarda Inc. en lien avec le contenu ou le matériel que vous avez fourni, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité de Les Productions Xarda Inc. pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié, dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

Tous les commentaires que vous nous faites parvenir sur le Site seront considérés comme non confidentiels. Les Productions Xarda Inc. seront libres d'utiliser ces informations sans aucune restriction.


7. Contenu/activité interdite

 

7.1 UTILISATION DU SITE

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type « lien profond », « gratte-pages », « robot » ou « araignée », ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site ou du Contenu, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation du Site ou du Contenu pour vous procurer ou essayer de vous procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à votre disposition par le biais du Site. Les Productions Xarda Inc. se réservent le droit d'interdire ce type d'activité.

Vous ne devez pas essayer d'accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité du Site, ni à tout autre système ou réseau connecté au Site ou au serveur isYOURteacher, ni aux services offerts sur ou par l'intermédiaire du Site, par piratage informatique, « reniflage » de mots de passe ou tout autre moyen illégitime.

Vous ne devez pas essayer de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ni enfreindre les mesures de sécurité et d'authentification mises en place sur le Site ou les réseaux connectés au Site. Vous n'êtes pas autorisé à rétro-interroger, tracer ou essayer de tracer les informations sur les autres utilisateurs ou visiteurs du Site, ou les autres clients d'isYOURteacher, notamment tout compte isYOURteacher dont vous n'êtes pas le détenteur ou sa source, ni à exploiter le Site ou les services ou les informations mis à disposition ou offerts sur ou via le Site, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces informations, notamment les informations d'identification personnelles ou les informations autres que vos propres informations, telles qu'elles apparaissent sur le Site.

Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l'infrastructure du Site ou des systèmes ou des réseaux de isYOURteacher, ou de tout système ou réseau connecté au Site ou à isYOURteacher.

Vous vous engagez à n'utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d'interférer sur le bon fonctionnement du Site ou de toute transaction conduite sur le Site ou sur l'utilisation du Site par toute autre personne.

Vous ne devez pas essayer de contrefaire les en-têtes ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l'origine d'un message ou d'une transmission envoyé à isYOURteacher sur ou via le Site, ou d'un service offert sur ou via le Site. Vous ne devez pas prétendre être ou représenter quelqu'un d'autre, ni vous faire passer pour une autre entité physique ou morale.

Vous ne devez pas utiliser le Site ou son Contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes Conditions d'utilisation, ni en vue d'encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits de Les Productions Xarda Inc. ou de tiers.

7.2 DIVERS

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, exporter ou réexporter tout Contenu ou toute copie ou adaptation de ce Contenu, ou tout produit ou service offert sur le Site, en infraction aux lois ou règlements applicables, notamment les lois et les règlements sur le contrôle à l'exportation du Québec et du Canada.

Si des dispositions des présentes Conditions d'utilisation étaient considérées comme nulles ou inapplicables par une cour de justice ou un autre tribunal de la juridiction compétente, ces dispositions devront être limitées ou supprimées, dans la mesure minimale nécessaire, et remplacées par des dispositions valables qui expriment mieux l'intention de ces Conditions d'utilisation de façon à ce qu'elles restent pleinement applicables. Les présentes Conditions d'utilisation constituent la globalité de l'accord entre vous et Les Productions Xarda Inc. concernant l'utilisation du Site, et les autres accords écrits ou oraux existant précédemment entre vous et Les Productions Xarda Inc. concernant cette utilisation sont annulés et remplacés par les présentes. Les Productions Xarda Inc. n'accepteront aucune contre-proposition relative à ces Conditions d'utilisation et de Vente, et toutes les propositions de cette nature sont catégoriquement rejetées aux termes des présentes. Tout manquement de Les Productions Xarda Inc. à insister sur, ou à imposer un strict respect des présentes Conditions d'utilisation et de Vente ne pourra être interprété comme une renonciation par Les Productions Xarda Inc. à toute disposition ou tout droit dont Les Productions Xarda Inc. disposent pour faire appliquer ces Conditions d'utilisation et de Vente. De même, le cours des relations entre Les Productions Xarda Inc. et vous ou un tiers ne pourra être interprété comme modifiant les dispositions des présentes Conditions d'utilisation. Les présentes Conditions d'utilisation et de Vente ne pourront être interprétées comme conférant des droits ou des voies de recours à un tiers.

                                                          

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROITS D'AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNÉES

 

8.1 CONTENU

L'ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, boutons, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le « Contenu »), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité, la présentation et l'agencement de ce Contenu, figurant sur le Site est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par ou à Les Productions Xarda Inc., et est protégé par la législation sur l'habillage commercial, les droits d'auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.

Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions d'utilisation, aucune section du Site ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l'accord écrit préalable de Les Productions Xarda Inc.

Vous pouvez utiliser les informations sur les produits et les services isYOURteacher.com (telles que les fiches techniques, les articles de la base de connaissances et informations similaires) mis à disposition à dessein par isYOURteacher en vue de leur téléchargement, dans la mesure où (1) vous ne supprimez pas les avis de droits d'auteur sur les copies de ces documents, (2) vous utilisez ces informations pour votre usage personnel et à des fins non commerciales et vous ne copiez pas et ne publiez pas ces informations sur un ordinateur en réseau et vous ne les diffusez pas dans quelque média que ce soit, (3) vous n'apportez pas de modifications à ces informations et (4) vous n'accordez aucun engagement ni aucune garantie quant à la teneur de ces documents.

 

8.2 REVENDICATIONS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET PROCEDURE DE NOTIFICATION DE VIOLATION DE DROITS

isYOURteacher respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière qui puisse faire naitre une crainte de violation desdits droits, ou pensez que vos droits ont été violés merci de communiquer avec nous à hello@isyourteacher.com ou envoyer un courrier à l'adresse suivante : Les Productions Xarda Inc. 1500 Av. Atwater, CP 56128 ALEXIS NIHON, Montréal (Québec), H3Z3G3, Canada.

Nous répondons promptement aux titulaires de droits et à leurs représentants qui nous informent de toute violation alléguée.

Dès réception d'un message de votre part, nous pouvons prendre les mesures adéquates, y compris le retrait de toute information ou d'un article. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de notre part d'une responsabilité quelconque et sans préjudice de l'exercice de nos droits, actions et moyens de défense. De plus, en soumettant une demande par écrit à isYOURteacher, vous accordez à Les Productions Xarda Inc. le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, et divulguer son contenu par tout moyen de communication, partout dans le monde. Vous acceptez d'indemniser Les Productions Xarda Inc. contre toute réclamation de tiers contre Les Productions Xarda Inc., découlant de, ou dans le cadre de cette notification.

 

8.3 AVERTISSEMENT IMPORTANT :

Fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans un email adressé à Les Productions Xarda Inc. via le Site engage votre responsabilité civile et/ou pénale. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique.

 

9. Conflits entre membres


Vous êtes entièrement responsable de votre interaction avec les autres membres isYOURteacher. Les Productions Xarda Inc. se réservent le droit, mais pas l'obligation, de surveiller les conflits entre vous et les autres membres.

                                                          

10. Exclusions de garantie


LES PRODUCTIONS XARDA INC. NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE OU SON CONTENU OU LES SERVICES ET FONCTIONNALITÉS OFFERTS SUR LE SITE SERONT EXEMPTS D'ERREURS OU ACCESSIBLES DE FAÇON ININTERROMPUE, QUE LES DÉFAUTS ÉVENTUELS SERONT CORRIGÉS, NI QUE L'UTILISATION DU SITE PRODUIRA DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS SUR UNE BASE « EN L'ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ». TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS. LES PRODUCTIONS XARDA INC. NE PEUVENT GARANTIR QUE LES FICHIERS ET LES DONNÉES QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ DEPUIS LE SITE SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE CONTAMINATION OU DE FONCTIONNALITÉS MALVEILLANTES. LES PRODUCTIONS XARDA INC. REJETTENT TOUTE FORME DE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE D'EXACTITUDE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. LES PRODUCTIONS XARDA INC. REJETTENT ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ AU REGARD DES ACTES, DES OMISSIONS OU DU COMPORTEMENT DE TIERS EN CONNEXION OU ASSOCIÉS AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU DE SERVICES ISYOURTEACHER. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ QUANT À VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SITES LIÉS. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE LES PRODUCTIONS XARDA INC. EN CAS DE MÉCONTENTEMENT AU REGARD DU SITE OU D'UN CONTENU EST D'ARRÊTER D'UTLISER LE SITE OU LE CONTENU EN QUESTION. CETTE LIMITATION DE MESURE RÉPARATOIRE FAIT PARTIE DE LA TRANSACTION ENTRE LES PARTIES.

Les exclusions de garantie ci-dessus concernent l'ensemble des dommages, pertes ou préjudices dus à tout défaut d'exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard d'exécution ou de transmission, virus informatique, rupture de ligne de communication, vol, destruction, accès illicite ou utilisation, que ce soit pour rupture de contrat, faute professionnelle, négligence ou toute autre cause d'action.

Les Productions Xarda Inc. se réservent le droit d'effectuer l'une des actions suivantes à tout moment et sans préavis : (1) modifier, suspendre ou bloquer le fonctionnement ou l'accès à tout ou partie du Site, pour quelque motif que ce soit ; (2) modifier tout ou partie du Site et toutes règles ou conditions applicables ; (3) interrompre le fonctionnement de tout ou partie du site, à des fins de maintenance périodique ou non, de correction d'erreurs ou de modifications.

 

11. Limitation de responsabilité


Dans la mesure autorisée par la loi, Les Productions Xarda Inc. ne pourront en aucun cas être tenues pour responsables en cas de dommages indirects, exemplaires, accessoires ou punitifs, y compris de toute perte de bénéfice, même si Les Productions Xarda Inc. ont été prévenues de l'éventualité de tels dommages.

Si, nonobstant les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation, Les Productions Xarda Inc. étaient tenues pour responsables de dommages ou de préjudices que vous auriez subis des conséquences de, ou en rapport avec l'utilisation du Site ou de tout Contenu, la responsabilité de Les Productions Xarda Inc. ne pourrait en aucun cas être engagée pour un montant supérieur (1) au total des droits d'abonnement ou droits similaires associés à l'utilisation d'un service ou d'une fonctionnalité du Site payés au cours des six mois précédant la date de la plainte initiale portée contre Les Productions Xarda Inc. (à l'exclusion du prix d'achat de tout produit matériel) ou (2) à 100,00 CAD$. Certaines juridictions n'autorisant pas les limites de responsabilité, il se peut que la limitation susmentionnée ne vous concerne pas.

               

12. CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les Productions Xarda Inc. fournissent des cours de musique sur  www.isyourteacher.com (le « site internet ») et d'autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet isyourteacher.com, l'utilisation des produits et services de isYOURteacher, l'utilisation des applications isYOURteacher pour ordinateur, mobile ou tablette, ou l'utilisation des logiciels fournis par isYOURteacher dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services isYOURteacher »). Les Productions Xarda Inc. fournissent les Services isYOURteacher selon les conditions définies dans cette page.

Ces Conditions de Vente régissent la vente de produits entre Les Productions Xarda Inc. et vous. isyourteacher.com est un nom commercial de Les Productions Xarda Inc. Nous offrons un large panel de Services isYOURteacher et il se peut que des conditions additionnelles s'appliquent. Par ailleurs, lorsque vous utilisez un Service isYOURteacher (par exemple Votre Profil, les Chèques-Cadeaux, les applications pour ordinateur, mobile ou tablette),  vous êtes également soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service isYOURteacher (les « Conditions du Service »).

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec Les Productions Xarda Inc. En commandant avec Les Productions Xarda Inc., vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions d'utilisation et de vente.

12.1 CONTRAT

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Vous téléchargez alors l'application et son contenu et nous vous informons de l'envoi de vos contenus et/ou articles.

Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande sans frais jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

 

12.2 LIVRAISON ET TELECHARGEMENT D’ACHATS PRECEDENTS

Lorsque vous achetez pour la première fois des Produits isYOURteacher, vous pouvez décider de recevoir des copies de ce Contenu isYOURteacher sur des appareils supplémentaires compatibles et des ordinateurs autorisés par isYOURteacher avec des logiciels compatibles en associant ces Appareils et ces ordinateurs sous réserve des présentes règles d’association (individuellement désigné, un « Appareil Associé »). Pour chaque Appareil Associé, vous pouvez spécifier quel type de Contenu isYOURteacher, le cas échéant, pourra y être téléchargé. Sur un Appareil Associé, les Contenus isYOURteacher pourront être téléchargés sur cet Appareil Associé dès lors qu’il disposera d’une connexion Internet ; le Contenu isYOURteacher apparaîtra automatiquement dans la file de téléchargement et vous pourrez lancer manuellement le téléchargement via le site isYOURteacher.

Vous pouvez télécharger une partie du Contenu isYOURteacher acheté précédemment sur tout Appareil Associé. Certains Contenus isYOURteacher que vous avez précédemment achetés peuvent ne pas être disponibles pour un téléchargement supplémentaire à un moment donné, et Les Productions Xarda Inc. ne pourront être responsables à votre égard le cas échant. Dans le cas où vous ne pourriez pas procéder au téléchargement supplémentaire de certains Contenus isYOURteacher achetés précédemment, après avoir téléchargé un élément du Contenu isYOURteacher, il est de votre responsabilité de ne pas le perdre, le détruire ou l'endommager, et il est conseillé de le sauvegarder.

L’Association d’Appareils Associés est soumise aux règles suivantes :

(i) Vous pouvez télécharger du Contenu isYOURteacher acheté précédemment à partir d’un Compte sur un maximum de 5 Appareils Associés.

(ii) Un Appareil Associé peut être associé seulement à un Compte à un moment donné.

(iii) Vous ne pouvez pas assigner un Appareil Associé à un autre Compte.

(iv) Vous pouvez télécharger les contenus gratuits achetés précédemment sur un nombre illimité d’appareils lorsqu’ils sont gratuits sur les Services isYOURteacher, mais dans la limite de 5 ordinateurs.

12.3 ACHATS; AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES

Des conditions générales annexes pourront s'appliquer à des achats de biens ou de services, ainsi qu'à des sections ou fonctionnalités spécifiques du Site, notamment les concours, promotions et autres offres similaires, lesdites conditions étant intégrées aux présentes Conditions d'utilisation à titre de référence. Vous acceptez de vous conformer à ces conditions générales annexes, en confirmant notamment le cas échéant avoir l'âge légal requis pour utiliser ou participer au service ou à l'offre concernés. En cas de contradiction entre les présentes Conditions d'utilisation et les conditions publiées pour, ou applicables à une section spécifique du Site ou pour un service offert sur ou via le Site, ces dernières conditions prévaudront et régiront l'utilisation de cette section du Site ou de ce service spécifique.

Le cas échéant, les obligations de Les Productions Xarda Inc. vis-à-vis de ses produits et services sont régies uniquement par les conventions aux termes desquelles elles ont été définies et aucun élément figurant sur ce Site ne saurait être interprété de façon à modifier ces conventions.

Les Productions Xarda Inc. pourront apporter des changements aux produits et services offerts sur le Site ou aux prix et crédits applicables à ces produits et services à tout moment et sans préavis. Les informations publiées sur le Site concernant des produits et des services peuvent être obsolètes, et Les Productions Xarda Inc. ne s'engagent nullement à mettre à jour les informations publiées sur le Site relatives à ces produits et services.

 

12.4 DROIT DE RETENTION 

Les produits livrés restent la propriété de Les Productions Xarda Inc. jusqu'à leur remise au transporteur.

 

12.5 POLITIQUE DE RETOURS

Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou un produit ne correspondant pas à votre commande, vous devrez nous retourner à vos frais le produit d'origine dans un délai de 30 jours après la confirmation de son remplacement. Si vous ne respectez pas cette obligation de retour du produit endommagé ou non conforme dans les 30 jours, nous nous réservons le droit de débiter le compte utilisé pour l'achat d'un montant égal au prix (taxes incluses) du produit endommagé ou non conforme que vous ne nous avez pas retourné. Dans ce cas, vous serez considéré comme ayant effectué un second achat avec condition suspensive. Cette condition suspensive sera remplie si à la fin du délai 30 jours après l'envoi du produit de remplacement, le produit endommagé ou non conforme n'a pas été retourné.

Les Productions Xarda Inc. ne deviennent propriétaires des articles retournés qu'à leur arrivée à l'adresse de retour.

 

12.6 DISPOSITIONS DE LA GARANTIE LÉGALE DE NON-CONFORMITÉ ET DES VICES CACHÉS

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de non-conformité et des vices cachés.

A l'exception des livraisons au Canada, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur www.isyourteacher.com, et les produits livrés.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions d'Utilisation et de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

12.7 FRAIS D'ENVOIS

Tous les frais d'envois des produits isYOURteacher sont à la charge de l'acheteur et peuvent varier d'un pays à l'autre.

12.8 DOUANES

Lorsque vous commandez des produits sur isYOURteacher pour être livrés en dehors du Canada, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur isYOURteacher, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

Il se peut également que nous transmettions à nos transporteurs internationaux certains renseignements concernant la commande, l'expédition et les produits, ces renseignements pouvant être communiqués par les transporteurs aux autorités douanières afin de faciliter le dédouanement et de se conformer aux lois en vigueur.

Si la commande est un cadeau, le colis sera identifié comme tel, mais le coût de l'article devra apparaître sur la formule de douane. Les autorités douanières exigent que nous inscrivions la valeur de l'article offert en cadeau sur le colis même.

 

13. Conflits


Vous convenez du fait que toute matière associée à votre accès ou votre utilisation du Site, y compris les litiges éventuels, sera régie selon les lois de la province du Québec au Canada. Toute action qui pourrait être instituée devra être prise devant les tribunaux compétents de la province du Québec. Vous reconnaissez la compétence du tribunal provincial de la province du Québec et du tribunal fédéral du Canada et renoncez à toute objection quant à cette compétence. Toute réclamation aux termes des présentes Conditions d'utilisation doit être portée dans un délai d'un (1) an à compter de l'occurrence de la cause d'action, après quoi il y aura prescription. Aucun dommage-intérêt autre que les débours ne pourra être recouvré ou perçu, étant entendu que la partie gagnante pourra être remboursée des frais et honoraires d'avocat encourus. En cas de controverse ou de litige entre vous et Les Productions Xarda Inc. découlant de, ou en rapport avec votre utilisation du Site, les parties devront essayer de résoudre ce litige rapidement et de bonne foi. En cas d'incapacité à résoudre ce litige dans un délai raisonnable (qui ne pourra dépasser trente (30) jours), l'une ou l'autre partie pourra soumettre ledit litige à médiation. En cas d'incapacité à résoudre le litige par le biais de la médiation, les parties seront alors libres d'exercer les droits ou les voies de recours à leur disposition aux termes de la loi en vigueur.

 

14. Indemnisation


Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Les Productions Xarda Inc., ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs, employés, agents, filiales et sociétés affiliées au regard de toute demande, perte, responsabilité financière, réclamation ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant d'actions lancées par des tiers à l'encontre de Les Productions Xarda Inc. dues à, ou en rapport avec votre utilisation du Site.

 

15. Autre

Nullité en cas d'interdiction

Les Productions Xarda Inc. administrent et exploitent le Site www.isyourteacher.com à partir de leurs bureaux de Montréal (Qc) au Canada dont l'adresse de correspondance est située au 1500 Av. Atwater, CP 56128 ALEXIS NIHON, Montréal (Québec), H3Z3G3. Bien que le Site soit accessible partout dans le monde, l'ensemble des fonctionnalités, produits et services mentionnés, référencés, fournis ou offerts sur ou via le Site ne sont pas accessibles à toutes les personnes ou dans toutes les zones géographiques, ou appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors du Canada. Les Productions Xarda Inc. se réservent le droit de limiter, à leur seule discrétion, la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité, produit ou service mis à disposition de toute personne ou zone géographique. Toute offre de fonctionnalité, de produit ou de service faite sur le Site est nulle et non avenue dans les pays où elle est interdite. Si vous choisissez d'accéder au Site depuis un emplacement situé en dehors du Canada, vous le faites à votre propre initiative et il est de votre seule responsabilité de vous conformer aux lois locales en vigueur.

 

16. Vos informations confidentielles et votre vie privée :


La protection de votre vie privée : un engagement à l’échelle de notre entreprise

Soucieux de préserver la sécurité de vos informations personnelles, nous communiquons les présentes règles de confidentialité et de sécurité à chacun de nos salariés et appliquons une politique très stricte en la matière au sein de notre entreprise.


16.1 VIE PRIVÉE

La protection de votre vie privée est importante pour isYOURteacher. Le présent engagement de confidentialité s’applique à la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons, transférons et conservons vos données. Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel et contactez-nous si vous avez des questions.


16.2 ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ


L'Engagement de confidentialité de isYOURteacher s'applique à l'utilisation de ce Site, et ses conditions sont intégrées aux présentes Conditions d'utilisation et de vente à titre de référence. En outre, en utilisant ce Site, vous reconnaissez et acceptez le fait que les transmissions via Internet ne sont jamais totalement confidentielles et sûres. Vous comprenez le fait que tout message ou toute information que vous transmettez au Site peut être lu ou intercepté par d'autres, même si un avis spécial précise qu'une transmission donnée (coordonnées de carte bancaire, par exemple) est chiffrée.


16.3 COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données personnelles (ou « informations personnelles ») sont des données qui peuvent être utilisées pour identifier de manière unique ou contacter une seule personne.

Il peut vous être demandé de communiquer vos données personnelles à tout moment lorsque vous êtes en contact avec isYOURteacher. Les Productions Xarda Inc. peuvent utiliser ces données personnelles conformément au présent engagement de confidentialité. Elles peuvent également les associer avec d’autres informations afin de fournir et d’améliorer leurs produits, services, contenus et publicités.

Voici quelques exemples de catégories de données personnelles que Les Productions Xarda Inc. peuvent collecter et la façon dont nous pouvons les utiliser.


16.3.1 Quelles sont les données personnelles que nous collectons ? :

Lorsque vous créez un identifiant isYOURteacher, enregistrez vos produits, achetez un produit, téléchargez une mise à jour, lorsque vous vous inscrivez ou participez à une enquête en ligne, nous pouvons collecter tout un ensemble d’informations, y compris votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, vos préférences pour être contacté et les coordonnées de votre carte de paiement.

Lorsque vous partagez votre contenu avec votre famille et vos amis en utilisant les produits ou contenus isYOURteacher, que vous envoyez des chèques cadeaux et des produits, ou invitez des tiers à vous rejoindre sur les forums isYOURteacher, Les Productions Xarda Inc. peuvent collecter les informations que vous fournissez sur ces personnes (ex : nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone).


16.3.2 Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ? :

Les données personnelles que nous collectons nous permettent de vous faire bénéficier des dernières annonces produits, mises à jour et événements isYOURteacher à venir. Elles nous permettent également d’améliorer nos services, notre contenu et nos publicités. Si vous ne souhaitez pas figurer sur notre liste de diffusion, vous pouvez vous y opposer à tout moment en mettant à jour vos préférences.

Nous utilisons également vos données personnelles pour nous aider à développer, livrer et améliorer nos produits, services, contenu et publicités.

Nous pourrons utiliser périodiquement vos données personnelles pour envoyer des notifications importantes, telles que des communications sur les achats et les modifications de nos conditions et chartes. Ces informations étant importantes pour vos relations avec isYOURteacher, vous ne pouvez pas vous opposer à la réception de ces communications.

Nous pouvons également utiliser les données personnelles à des fins internes, par exemple pour les audits, analyses de données et recherches pour améliorer les produits, services et communications clients de isYOURteacher.

Si vous participez à une loterie, un concours ou événement promotionnel similaire, nous pourrons utiliser les informations que vous communiquerez dans le cadre de la gestion de ces programmes.


16.3.3 Collecte et utilisation des données à caractère non-personnel

Nous collectons également des données à caractère non-personnel (données dont la forme ne nous permet pas de faire un rapprochement direct avec une personne en particulier). Nous pouvons collecter, utiliser, transférer et divulguer des données non-personnelles à quelque fin que ce soit. Vous trouverez ci-après des exemples de données à caractère non-personnel que nous collectons et la façon dont nous pouvons les utiliser :

Nous pouvons collecter des informations telles que le métier, la langue, le code postal, l’indicatif régional, l’identifiant unique de l’appareil, la localisation et le fuseau horaire dans lesquels un produit isYOURteacher est utilisé afin de nous permettre de mieux comprendre le comportement du client et d’améliorer nos produits, services et publicités.

Nous pouvons également collecter des informations sur les activités des clients par le biais de notre site web et à partir de nos autres produits et services. Ces données sont collectées et utilisées pour nous aider à fournir des informations plus utiles à nos clients et pour comprendre quelles parties de notre site, de nos produits et de nos services sont les plus populaires. Les données collectées sont considérées comme des données non-personnelles aux fins du présent engagement de confidentialité.

Si nous associons des données non-personnelles à des données personnelles, les données ainsi combinées seront traitées comme des données à caractère personnel tant qu’elles resteront associées.


16.3.4 Cookies et autres technologies

Le site Internet, les services en ligne, les applications interactives, les messages électroniques et les publicités de isYOURteacher peuvent utiliser des « cookies ». et autres technologies, telles que des balises web ou « pixel tag ». Ces technologies nous permettent de mieux comprendre le comportement des utilisateurs, nous indiquent quelles parties de notre site sont les plus visitées, et facilitent et mesurent l’efficacité des publicités et recherches Internet. Nous traitons les données collectées par les cookies et autres technologies comme des données non-personnelles. Toutefois, dans la mesure où les adresses IP (Internet Protocol) ou identifiants similaires sont considérés comme des données à caractère personnel par la loi locale, nous traiterons également ces identifiants comme des données personnelles. De la même manière, dans la mesure où des données non-personnelles sont associées à des données personnelles, nous traiterons les informations ainsi associées comme des données personnelles aux fins du présent engagement de confidentialité.

Les Productions Xarda Inc. utilisent également des cookies et autres technologies pour se souvenir de vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site, nos services en ligne et nos applications. Dans ce cas, notre objectif est de rendre votre visite plus pratique et de la personnaliser. Par exemple, le fait de connaitre votre prénom nous permettra de vous souhaiter la bienvenue lors de votre prochaine visite. Le fait de connaitre votre pays et votre langue nous permet de vous proposer une visite personnalisée plus efficace. Le fait de savoir qu’une personne utilisant votre ordinateur ou appareil a acheté un certain produit ou utilisé un service particulier nous aide à rendre nos communications publicitaires et électroniques plus pertinentes en fonction de vos centres d’intérêts. Enfin, le fait de connaître vos coordonnées, les numéros de série des produits et d’avoir des informations à propos de votre ordinateur ou appareil nous aide à enregistrer vos produits, à personnaliser votre système d’exploitation, et à vous fournir un meilleur service client.

Si vous souhaitez désactiver les cookies, veuillez consulter votre fournisseur pour savoir comment désactiver les cookies. Veuillez noter que certaines fonctionnalités du site web isYOURteacher risquent de ne plus être disponibles une fois les cookies désactivés.

A l’instar de nombreux sites Internet, nous collectons certaines informations automatiquement et les stockons dans des fichiers journaux. Ces données comprennent les adresses IP (Internet Protocol), le type de navigateur et la langue, le fournisseur d’accès à Internet (FAI), les pages de renvoi et de sortie, le système d’exploitation, la date/l’heure et les données relatives à votre parcours sur le site.

Nous utilisons ces données pour comprendre et analyser les tendances, administrer le site, connaître le comportement des utilisateurs sur le site et collecter des informations démographiques à propos de l’ensemble de nos utilisateurs. Les Productions Xarda Inc. peuvent utiliser ces informations pour ses services marketing et publicitaires.

Dans certains de nos messages électroniques, nous utilisons un « clic URL » lié au contenu du site Internet isYOURteacher. Lorsque les clients cliquent sur l’une de ces URL, ils sont transférés vers un autre serveur web avant d’arriver sur la page de destination de notre site. Nous suivons ces clics pour nous aider à déterminer l’intérêt porté à certains sujets et à mesurer l’efficacité de nos communications clients. Si nous préférez ne pas être suivi de cette façon, vous ne devez pas cliquer sur les liens textes ou graphiques figurant dans les messages électroniques.

Les balises (« pixel tags ») nous permettent d’envoyer des messages électroniques dans un format que les clients peuvent lire et de savoir si le message a été ouvert. Nous pourrons utiliser ces informations pour réduire ou supprimer les messages adressés aux clients.


16.3.5 Divulgation à des tiers

Les Productions Xarda Inc. peuvent parfois mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec Les Productions Xarda Inc. pour la fourniture de produits et services ou aidant Les Productions Xarda Inc. à commercialiser ses produits auprès des clients. Par exemple, lorsque vous achetez et que vous activez votre téléphone intelligent, vous autorisez isYOURteacher et son fournisseur à échanger les informations que vous divulguez pendant la procédure d’activation afin d’exécuter le service. A compter de l’activation du service, votre compte sera régi par les engagements de confidentialité respectifs de Les Productions Xarda Inc. et de son prestataire. Les données personnelles seront uniquement partagées par Les Productions Xarda Inc. pour fournir ou améliorer ses produits, services et publicités ; elles ne seront pas partagées avec des tiers à des fins marketing.

 

16.3.6 Prestataires de services 

Les Productions Xarda Inc. partagent des données personnelles avec des sociétés qui fournissent des services tels que le traitement de l’information, l’extension du crédit, l’exécution des commandes clients, la livraison des produits, la gestion et le développement des données clients, la fourniture du service client, l’évaluation de votre intérêt pour nos produits et services et la réalisation d’enquêtes de satisfaction ou de développement de clientèle. Ces sociétés sont obligées de protéger vos données et peuvent se trouver dans tout pays dans lequel Les Productions Xarda Inc. exerce des activités.


16.3.7 Autres dispositions

Les Productions Xarda Inc. pourront être amenées – du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques de votre pays de résidence ou autre – à divulguer vos données personnelles. Nous pouvons également divulguer vos données si nous pensons qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée.

Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant si nous pensons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de nos conditions générales ou protéger nos activités ou nos utilisateurs. En outre, en cas de restructuration, de fusion ou de vente, nous pourrons transférer toutes informations personnelles que nous collectons au tiers concerné.

 

16.3.8 Protection des données à caractère personnel

Les Productions Xarda Inc. prennent des précautions – y compris des mesures administratives, techniques et physiques – pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol et la mauvaise utilisation, ainsi que l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés.

Les services en ligne de isYOURteacher utilisent le cryptage Secure Sockets Layer (SSL) sur toutes les pages web sur lesquelles des données personnelles sont collectées. Pour effectuer des achats auprès de ces services, vous devez utiliser un navigateur SSL, tel que Safari, Firefox ou Internet Explorer. Cela permettra de préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel lors de leur transmission sur l’Internet.

Lorsque vous utilisez certains produits, services ou applications isYOURteacher ou que vous participez à un forum, chat ou service de réseau social isYOURteacher, les données personnelles que vous partagez sont visibles par les autres utilisateurs qui pourront les lire, les collecter et les utiliser. Vous êtes responsable des données personnelles que vous décidez de soumettre dans ces circonstances. Par exemple, si vous indiquez votre nom et adresse électronique sur un forum, ces informations seront publiques. Vous devez être prudent lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.

 

16.3.9 Intégrité et conservation des données à caractère personnel

Les Productions Xarda Inc. vous permettent de préserver l’exactitude, la mise à jour et l’intégrité de vos données personnelles facilement. Nous conserverons vos données personnelles pour la durée nécessaire aux finalités décrites dans le présent engagement de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est imposée ou permise par la loi.


16.3.10 Accès aux données à caractère personnel

Vous pouvez vous assurer que vos coordonnées et préférences sont exactes, complètes et à jour en vous connectant à votre profil. Concernant les autres données à caractère personnel, nous nous efforçons de bonne foi de vous donner un accès vous permettant de nous demander de corriger les données si elles sont inexactes ou de les supprimer, si Les Productions Xarda Inc. ne sont pas obligées de les conserver du fait de la loi ou à des fins commerciales légitimes. Nous pourrons refuser de traiter les demandes excessivement répétitives, nécessitant des efforts techniques disproportionnés, mettant en péril la confidentialité des données des tiers, les demandes qui sont extrêmement difficiles à mettre en place ou pour lesquelles un accès n’est pas imposé autrement par la loi applicable. Les demandes d’accès, de correction ou de suppression peuvent être envoyées à hello@isyourteacher.com

 

16.3.11 Services de géolocalisation

Pour fournir des services de géolocalisation sur les produits isYOURteacher, Les Productions Xarda Inc. et ses partenaires et licenciés peuvent collecter, utiliser et partager des données de localisation précises, y compris la localisation géographique en temps réel de votre ordinateur ou tablette ou téléphone intelligent. Ces données de localisation sont collectées anonymement dans un format ne permettant pas de vous identifier et sont utilisées par Les Productions Xarda Inc. et ses partenaires et licenciés pour fournir et améliorer les produits et services de géolocalisation. Par exemple, nous pouvons partager la localisation géographique avec des fournisseurs d’application si vous acceptez leurs services de localisation.

Certains services de géolocalisation proposés par isYOURteacher, tels que la fonctionnalité « Localiser mon iPhone », ont besoin de vos données personnelles pour fonctionner.

 

16.3.12 Liens vers d'autres sites et vers le site isYOURteacher.com

Les sites Internet, produits, applications et services isYOURteacher peuvent contenir des liens vers des sites Internet, produits et services de tiers. Nos produits et services peuvent également utiliser ou proposer des produits ou services de tiers. Les informations collectées par les tiers, qui peuvent comprendre des éléments tels que les données de localisation ou les coordonnées, sont régies par leurs chartes de confidentialité. Nous vous invitons à lire les chartes de confidentialité de ces tiers. Ces Sites liés sont indiqués uniquement à titre de commodité pour nos visiteurs. Ces Sites liés ne sont pas sous le contrôle de Les Productions Xarda Inc., et Les Productions Xarda Inc. ne sont pas responsables et n'avalisent pas le contenu de ces Sites liés, y compris des informations qui y sont publiées. Vous devrez vous faire votre propre jugement concernant vos interactions avec ces Sites liés.

 

16.3.13 Utilisateurs internationaux

Les informations que vous divulguez pourront être transférées ou seront accessibles par des sociétés à travers le monde, tel que décrit dans le présent engagement de confidentialité.

 

16.3.14 Questions sur la confidentialité

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant le traitement de vos données ou l'Engagement de confidentialité sur www.isyourteacher.com, merci d'envoyer un message à hello@isyourteacher.com ou un courrier à Les Productions Xarda Inc. 1500 Av. Atwater, CP 56128 ALEXIS NIHON, Montréal (Québec), H3Z3G3, au Canada.

IsYOURteacher peut mettre son engagement Charte de confidentialité à jour périodiquement sans préavis.


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